Article 1 – Objet des CGU

VERSION 1.0 du 10/09/2018 (nom et date de la dernière mise à jour à caractère purement informatif)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « C.G.U. ») ont pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition et les règles d’utilisation de ce site Internet (URL : www.recherche-sourcier.fr)

En accédant au site Internet en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU.

Si toutefois vous ne souhaitez pas acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), nous vous demandons de ne pas accéder au site Internet. A contrario, toutes visites et/ou utilisation du site Internet et/ou des applications mobiles doivent se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 2 – Objet du site

Le site Internet est le propriété de Patrimoi située 1995 chemin de chalencon, 07700 Bourg Saint Andeol, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L’activité est déclarée auprès de la CNIL.

Le site Internet fournit un service de recensement du patrimoine. Le service permet la recherche de lieu avec un intérêt historique ainsi que sur le patrimoine naturel ou non via une carte ou une liste. Les professionnels et non professionnels peuvent créer une fiche gratuite pour leur permettre d’être visibles sur le site patrimoine et aussi contribuer aux fiches déjà existantes.

Patrimoi n’est en aucun cas responsable des agissements de ces membres et n’est en aucun cas responsable du contenus créés par les membres (toutes les informations concernées par les fiches membres, toutes les discussions via e-mail ou formulaire, tous les commentaires, etc.). Patrimoi n’est en aucun cas responsable des décisions de ces membres (signalement d’un membre, notation d’un membre, etc.). Patrimoi n’est en aucun cas responsable des agissements de ces membres sur les lieux Proposés par Patrimoi. 

Article 3 – Accès au service

Pour accéder et utilisation le service, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur et/ou d’un smartphone compatible.

Article 4 – Géolocalisation

Le consentement préalable de l’utilisateur est nécessaire à la fonctionnalité de géolocalisation du service. Si son appareil est compatible (ainsi que son navigateur s’il utilise le service par Internet), il devra activer cette fonction dans les paramètres. Le visiteur / membre peut désactiver ou activer la fonction de géolocalisation à tout moment et cela sans frais. La géolocalisation permet notamment de simplifier le service en proposant aux visiteurs et aux membres de chercher un lieu à proximité.

Article 5 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) respectent la loi française ainsi que les recommandations de la CNIL. En créant un compte sur le service, l’internaute s’engage à respecter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.).

Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U) peuvent faire l’objet à tout moment d’une mise à jour (avec ajout et/ou suppression de contenu) sans autorisation préalable de ses membres, sans information préalable auprès de ses membres et sans aucun préavis. Les visiteurs ou membres du service se doivent donc de prendre connaissance de celles-ci régulièrement car le simple fait d’utiliser le service en tant que visiteur ou membre oblige le membre à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) et cela, quel que soit la version de celles-ci. Le numéro de version des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ainsi que la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) sont disponibles dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) mais cela, a titre exclusivement informatif.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que toute information postée sur le service est de votre responsabilité et peut être visualisé par l’intégralité des membres ou visiteurs du service. Vous vous engagez également à respecter le fait que toute information postée sur le service peut être supprimée à tout instant par les membres ou par Patrimoi.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi peut à tout moment collecter et utiliser une adresse IP d’un membre (ou toute autre information postée par le membre en respect avec les directives de la CNIL) sans autorisation préalable pour les remettre aux autorités compétences en cas d’acte illégale ou de litige lié aux présentes C.G.U mais également procéder à une suppression ou modification du compte du membre.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que la Patrimoi est en mesure de conserver toutes les informations des membres (e-mails, pseudonymes, photo, image, message, fiche activité, etc.) pour une durée de 24 mois maximum après fermeture des comptes afin d’éviter toute usurpation d’identité ou perturbation du service.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi peut à tout moment et sans autorisation préalable des membres, pour se conformer à la législation française ou pour faire respecter les présentes C.G.U, se référer, utiliser ou divulguer une information privée ou publique de tous types de la base de donnée du service (textes, photo, images, messages, etc.) par l’intermédiaire obligatoire de l’administrateur de la base de données comme l’indique la CNIL dans ses recommandations.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi a le droit de prendre toutes décisions nécessaires (suppression permanente ou temporaire d’un compte membre ou d’une activité, modification d’un compte membre, suppression des données, etc.) envers un membre qui ne respecterait pas la législation française ou une partie ou l’intégralité des présentes C.G.U.

Vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles postées sur le service (fiche membre, fiche d’une lieu, etc.) et vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que vos informations personnelles sont collectées dans la base de données du service conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté.

Article 6 – Responsabilités générales

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que l’intégralité des informations postées sur le service n’engagent que vous et aucun cas Patrimoi. De ce fait, toutes les conséquences (qu’elles soient personnelles et donc sur votre vie au sens large, auprès des autres membres et/ou visiteurs, auprès d’un tiers ou encore auprès d’une société) liées à la publication de celles-ci sur le service et/ou à votre comportement sur le service sont de votre entière responsabilité et la responsabilité de Patrimoi ne pourra en aucun cas être engagé.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne peut en aucun cas être tenue responsable des propos, des agissements ou du comportement de ses membres. Vous êtes donc le seul responsable de l’intégralité de votre activité sur le service.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne peut en aucun cas vérifier l’authenticité de toutes les informations fournies sur le service ainsi que l’identité de tous ces membres. De ce fait, il est obligatoire pour les membres de prendre toutes les précautions nécessaires auprès des autres membres et être extrêmement vigilant. Patrimoi ne peut donc en aucun cas être tenue responsable de toute modification d’une fiche, de toute cessation ou suspension d’activité ou encore du professionnalisme du spécialiste. D’ailleurs, il s’agit ici d’un recensement du patrimoine  permettant la mise en relation mais le site tout comme la société n’a aucune obligation de moyen ou de résultat. De plus, Patrimoi ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement des membres sur le service. Vous renoncez donc dès l’inscription sur le service à poursuivre Patrimoi en justice (Se réfère notamment à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne peut en cas être tenu responsable des photos ou images postés sur le service. Vous devez donc obligatoirement avoir l’intégralité des droits des photos ou images que vous postez sur le service ainsi que l’autorisation des personnes majeures présentes sur la photo (les photos de mineurs étant interdites sur le site). De plus, les photos et images que vous postez sur le service ne doivent en aucun cas choquer un membre (position ou situation indécente, photos nudité, caractère sexuel, raciste, homophobe, etc.).

Article 7 – Sécurité et fonctionnement du service

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte sur le service ou de tout piratage. Il est indispensable d’utiliser une adresse e-mail valide sur le service. De plus, nous vous conseillons de choisir un mot de passe extrêmement sécurisé sur le service que vous changerez le plus régulièrement possible. Aussi, nous vous conseillons de ne laisser en aucun cas votre téléphone ou votre ordinateur sans surveillance, de ne pas valider la connexion automatique et de ne pas procéder à toute connexion automatique au service. Enfin, vous vous engagez à être l’unique personne qui utilise votre compte sur notre service et ne pas créer plusieurs comptes. En effet, chaque utilisateur s’engage à respecter et accepte le fait qu’il ne peut ouvrir qu’une seul et unique compte sur le service.

Même si Patrimoi s’engage à vous offrir le meilleur service possible en terme d’expérience utilisateur et de sécurité, vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive du service. De plus, vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne pourra être tenue responsable de tout bug (bogue) ou dysfonctionnement sur le service, quel qu’il soit.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne pourra être tenue responsable en cas de perte des données de vos données, partielles ou totales.

Article 8 – Les comptes « Membre »

La création d’un compte membre gratuit n’est autorisée que pour les personnes physiques majeures ou sociétés.

Il est obligatoire de fournir un e-mail valide lors de la création du compte membre. Aussi, le pseudonyme utilisé devra respecter une certain éthique, ne pas être en mesure de tromper les membres (pseudonyme pouvant porter à confusion / exemple : se faire passer par les administrateurs du site, d’un autre site, d’une personnalité célèbre, etc.) et ne pas être notamment à caractère sexuel, raciste ou déplacé. De plus, toutes les informations fournies sur le service devront être exactes et se référer à l’activité professionnelle exercée.

Vous vous engagez à respecter et vous acceptez le fait que Patrimoi ne peut en cas être tenu responsable des photos ou images postés sur votre fiche membre. Vous devez donc obligatoirement avoir l’intégralité des droits des photos ou images que vous postez sur votre fiche membre ainsi que l’autorisation des personnes majeures présentes sur la photo (les photos de mineurs étant interdites sur le site). De plus, les photos et images que vous postez sur votre fiche membre ne doivent en aucun cas choquer un membre (position ou situation indécente, photos nudité, caractère sexuel, raciste, homophobe, etc.).

Article 9 – Comportement des membres

Que cela soit sur la fiche membre, dans les commentaires , dans les notations ou par tout autre moyen de communication du service, il est strictement interdit de tenir un langage choquant, vulgaire, obscène, violant ou encore raciste. Vous vous engagez donc à ne pas nuire aux membres mais également au site, à son image, à Patrimoi et à son image. De plus, il est fortement conseillé d’écrire sans faute d’orthographe et de strictement éviter tout langage composé de nombreuses abréviations et/ou d’écriture phonétique. Tout membre qui ne respecte pas ces règles peut voir son contenu (partiel ou total) effacé du site mais le membre peut également être exclu du site temporairement ou de manière définitive et Patrimoi se donne également le droit de prendre toute autre décision à son égard comme des poursuites en justice, tout cela pour le bien être des autres membres et pour le fonctionnement du service.

Il est strictement interdit de proposer des liens vers des sites Internet commerciaux, concurrents ou proposant du contenu illégal. Tout membre qui ne respecte pas ces règles peut voir son contenu (partiel ou total) effacé du site mais le membre peut également être exclu du site temporairement ou de manière définitive et Patrimoi se donne également le droit de prendre toute autre décision à son égard comme des poursuites en justice, tout cela pour le bien être des autres membres et pour le fonctionnement du service.

Il est strictement interdit d’envoyer ou de poster du contenu publicitaire, commercial ou illégal aux autres membres. De plus, il est strictement interdit d’envoyer le même message à de nombreux membres sur le service, cela pouvant être considéré comme du spam pouvant nuire aux autres membres. Tout membre qui ne respecte pas ces règles peut voir son contenu (partiel ou total) effacé du site mais le membre peut également être exclu du site temporairement ou de manière définitive et Patrimoi se donne également le droit de prendre toute autre décision à son égard comme des poursuites en justice, tout cela pour le bien être des autres membres et pour le fonctionnement du service.

Il est strictement interdit d’envoyer des signalements de membres abusifs. En effet, tout signalement envoyé doit faire l’objet d’un argumentaire et celui-ci doit être justifié par le non respect de ces présentes CGU. Si toutefois un membre envoie un ou plusieurs signalement(s) abusif(s), c’est à dire qu’ils ne sont pas justifiés vis à vis du non respect des CGU, Patrimoi se donne le droit d’exclure le membre temporairement ou de manière définitive.

Article 10 – Service du site

Nous vous rappelons que l’objectif unique du site est un recensement du patrimoine historique et naturel. Nous n’avons donc aucune obligation de moyen ou de résultat concernant les membres. Si toutefois un conflit débutait entre vous et un spécialiste, nous n’en sommes en aucun cas responsable et vous devrez donc directement régler ce litige avec lui.

Article 11 – Droit d’auteur

Toutes les fiches que vous créez peuvent inspirés les autres membres et de ce fait, il est totalement autorisé par un membre de créer une fiche inspirée par une autre fiche. 

Vous consentez à la Patrimoi un droit de reproduction et de diffusion à titre gratuit des fiches postées à des fins commerciales en France et à l’étranger pour une durée de 4 ans.

Article 12 – Droit à l’image

Comme indiqué plus haut dans ces Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.), les membres sont entièrement responsables des images postées sur le site. Cela dit, si toutefois un membre apparaît sur une photo et qu’il ne souhaite pas l’être, il peut contacter directement le membre ou nous contacter pour une demande de suppression après vérification complète.

Comme indiqué plus haut dans ces Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.), les membres sont entièrement responsables juridiquement des images postées sur le site et se doivent donc d’être propriétaire et/ou d’avoir l’intégralité des droits des images. Patrimoi ne peut donc pas être attaqué juridiquement concernant les photos postées par ces membres. Cela dit, les membres acceptent obligatoirement de dédommager Patrimoi pour tout dommage direct ou indirect causé par la mise en ligne d’une ou plusieurs photo(s). De pus, en postant une photo sur le service, vous autorisez Patrimoi à utiliser la photo pour la promotion du service et vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Patrimoi de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.